Le manque flagrant de médicaments vitaux est-il essentiellement dû à la réticence de la part de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) à régler les créances des pharmaciens ? C’est vraisemblablement ce que soutiennent les personnels de la santé. Or on assiste de plus en plus à un trafic qui aggrave davantage la situation et fragilise le service public pharmaceutique et de santé.
Ce qui se répercute sur les citoyens, acculant certains d’entre eux à se soumettre au marché parallèle, avec des engrenages comportant de gros risques tant sur le plan légal que sanitaire. Cette crise structurelle, qui dure depuis des années, met en danger la vie des patients, créant un marché noir et des surstocks inégaux entre pharmacies. Ce qui a entraîné une absence de suivi efficace et donc une mauvaise gestion des stocks.
Il faut dire que le trafic de médicaments est un phénomène qui n’est pas particulier à la Tunisie. Seulement, ce sont les moyens de lutte qui sont localement à revoir et à améliorer. Plusieurs fois, les agents de la douane ont pu démanteler grâce à leur vigilance des réseaux de trafic de médicaments. Pas plus tard que vendredi dernier, les agents de la brigade de surveillance et des contrôles douaniers à Tataouine, ont saisi une importante quantité de médicaments, soigneusement dissimulés dans une voiture d’immatriculation étrangère. Un citoyen étranger et un pharmacien privé ont été impliqués et mis en détention par le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tataouine, avec pour chefs d’inculpation détention et dissimulation, stockage et spéculation sur des médicaments et exportation illégale de médicaments.
Si ces opérations témoignent d’une réelle mobilisation des services de l’État, elles ne sauraient suffire à endiguer durablement le phénomène du trafic de médicaments. Celui-ci trouve en réalité ses racines dans des dysfonctionnements structurels profonds qui affectent l’ensemble de la chaîne pharmaceutique, depuis l’importation jusqu’à la dispensation au patient. Le Président de la République Kaïs Saïed a aussi mis l’accent sur la nécessité de conjuguer tous les efforts, particulièrement en cette conjoncture, pour faire face aux difficultés et relever les défis.
Retard récurrent par la CNAM dans le règlement des créances
Parmi les causes majeures figure le déséquilibre financier chronique du système de remboursement, marqué par les retards répétés de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) dans le règlement des créances dues aux pharmaciens et aux fournisseurs. Cette situation fragilise la trésorerie des officines, limite leur capacité d’approvisionnement et pousse certains acteurs, sous la pression économique, vers des pratiques illicites ou tolérées de fait. À cela s’ajoute la hausse des coûts d’importation des médicaments, aggravée par les tensions sur les devises et l’inflation internationale, rendant certaines références peu rentables, voire indisponibles sur le marché légal. Le manque de visibilité et de planification constitue un autre facteur déterminant. L’absence d’un système national intégré de suivi des stocks en temps réel empêche d’anticiper les pénuries et de répartir équitablement les médicaments disponibles entre les régions. Cette défaillance favorise les surstocks dans certaines pharmacies, la rareté dans d’autres et, in fine, l’émergence de circuits parallèles qui prospèrent sur la détresse des patients.
Fragmentation institutionnelle et manque d’efficacité
Sur le plan réglementaire, les dispositifs de contrôle et de traçabilité demeurent insuffisamment adaptés à l’évolution des pratiques criminelles. Les sanctions, bien que prévues par la loi, ne sont pas toujours dissuasives, tandis que la coordination entre les différentes structures concernées dont les douanes, les forces de sécurité, le ministère de la Santé, la CNAM et les autorités judiciaires, reste perfectible. Cette fragmentation institutionnelle affaiblit l’efficacité de la lutte contre les réseaux organisés, souvent transnationaux et bien structurés. Au-delà de ses conséquences sanitaires et économiques, le trafic de médicaments soulève de lourdes questions juridiques, engageant directement la responsabilité pénale des personnes impliquées, en particulier lorsque des professionnels de santé sont mis en cause.
Stockage et détention illégale de médicaments et circuit parallèle
Le cadre légal tunisien incrimine clairement les infractions liées à la détention, au stockage, à la dissimulation, à la spéculation et à l’exportation illégale de médicaments, considérés comme des produits sensibles relevant de la sécurité sanitaire nationale. Ces faits peuvent constituer des délits, voire des crimes lorsqu’ils sont commis en bande organisée ou lorsqu’ils mettent en danger la vie d’autrui. Lorsque l’auteur de ces infractions est un pharmacien, la gravité des faits est davantage accentuée. En sa qualité de professionnel de santé, le pharmacien est tenu à une obligation renforcée de prudence, de probité et de respect de la loi. Toute participation, directe ou indirecte, à un circuit parallèle de médicaments constitue non seulement une infraction pénale, mais également une violation grave des règles de déontologie pharmaceutique, fondées sur la protection de la santé publique, la loyauté professionnelle et la traçabilité des produits délivrés.
Nécessité d’un assainissement financier de la CNAM
Pour remédier à ces dérives, une approche globale et cohérente s’impose. Elle passe en premier lieu par un assainissement financier du système, à travers la régularisation des dettes de la CNAM et la mise en place de mécanismes de paiement plus rapides et transparents. Parallèlement, la modernisation des systèmes de traçabilité, notamment par la digitalisation et le suivi électronique des médicaments depuis l’importation jusqu’à la dispensation, permettrait de renforcer la transparence et de limiter les détournements. Le renforcement des contrôles sur le terrain doit également s’accompagner d’une meilleure coordination interinstitutionnelle et d’un durcissement ciblé des sanctions à l’encontre des trafiquants, en particulier lorsque des professionnels de santé sont impliqués, compte tenu de la gravité de l’atteinte à la santé publique. Enfin, la sensibilisation des citoyens aux risques sanitaires et juridiques liés à l’achat de médicaments hors circuit légal constitue un levier essentiel pour tarir la demande qui alimente le marché noir.
Prévention, transparence et responsabilité partagée
À défaut de réformes structurelles et d’une volonté politique soutenue, la pénurie continuera de nourrir les circuits parallèles, fragilisant davantage le service public de santé et exposant les citoyens à des dangers évitables. La lutte contre le trafic de médicaments ne peut ainsi se réduire à des opérations ponctuelles : elle doit s’inscrire dans une stratégie nationale durable, fondée sur la prévention, la transparence et la responsabilité partagée. Dans cette perspective, la lutte contre le trafic de médicaments appelle un durcissement ciblé de la réponse pénale, mais aussi une application rigoureuse des textes existants. Elle impose également une mise à jour du cadre juridique afin d’adapter les sanctions à la gravité réelle des atteintes portées à la santé publique. Sans un signal fort de l’autorité judiciaire et des organes de régulation professionnelle, les dérives risquent de se banaliser, au détriment des patients et de la crédibilité du système pharmaceutique.
Ahmed NEMLAGHI