L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, lors d’une séance plénière tenue le jeudi 12 février 2026, le projet de loi portant approbation de l’avenant n°2, signé le 27 décembre 2024, à la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement, en vue de contribuer au financement du programme de soutien à la santé électronique «E-Santé».
Adopté par 94 voix pour, 3 abstentions et 2 voix contre, ce texte vise à entériner la modification de la convention de prêt initiale, portant sur un financement de 27,3 millions d’euros destiné à soutenir le déploiement du programme «E-Santé». À travers cette initiative, le programme «E-Santé» ambitionne de moderniser en profondeur le système d’information sanitaire, avec pour objectif d’améliorer la prise en charge des patients et de renforcer la qualité des services offerts par les hôpitaux publics. Plus largement, il s’inscrit dans une dynamique de réforme et de modernisation du secteur de la santé. Concrètement, ce programme repose sur trois axes majeurs, d’abord, la modernisation et la sécurisation des systèmes d’information des établissements de santé, accompagnées de leur déploiement dans 24 hôpitaux universitaires. Ensuite, le soutien au développement et à la mise en œuvre de cinq initiatives régionales de télémédecine couvrant le Nord, le Centre et le Sud du pays, afin de réduire les disparités régionales en matière de soins spécialisés. Pour compléter le dispositif, le programme prévoit un renforcement institutionnel dans le domaine de la santé électronique.
Prolongation des délais de financement et restructuration du crédit
L’avenant vise à permettre au ministère de la Santé, chargé de la supervision de l’exécution du programme, de poursuivre les travaux en prorogeant les délais de la convention initiale. Les nouveaux échéanciers fixent la date limite des tirages au 30 septembre 2028 au lieu du 30 juin 2024, la date limite d’exécution du projet au 31 décembre 2029 au lieu du 31 décembre 2023, ainsi que la date limite d’utilisation des financements au 31 décembre 2030. Selon le rapport de la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple, le retard enregistré dans la mise en œuvre du programme s’explique par la restructuration des priorités du ministère de la Santé. «Cette réorientation vise à adapter les objectifs du projet aux évolutions récentes dans le domaine de la digitalisation du secteur,
en cohérence avec l’avancement du projet global de numérisation de la santé et avec les mutations numériques observées à l’échelle internationale. À ce jour, les tirages effectués sur le prêt représentent environ 16%, tandis que le montant restant à mobiliser, objet du présent avenant au titre de la deuxième tranche, est estimé à 23 millions d’euros», précise le rapport. Le document note que la révision des délais a conduit à la scission du prêt en deux tranches. La première tranche correspond au montant déjà décaissé, soit 4,3 millions d’euros, pour lequel le taux d’intérêt demeure inchangé. La seconde tranche, d’un montant de 23 millions d’euros restant à mobiliser, est en revanche concernée par la révision du taux d’intérêt. En effet, la prolongation des délais de tirage a entraîné une hausse du taux d'intérêt de 0,5%, conformément aux conditions fixées par l’Agence française de développement, sur la base des taux du marché utilisés pour financer ses opérations de prêt. Cette révision a été effectuée en coordination avec le ministère des Finances et la Banque centrale de Tunisie, portant le taux d'intérêt de la seconde tranche de 1,54% à 2,04%.
Par ailleurs, la restructuration du prêt a entraîné l’actualisation du calendrier de remboursement pour les deux tranches. La première échéance de remboursement de la première tranche est reportée au 31 mai 2026 au lieu du 31 mars 2026, tandis que celle de la seconde tranche est décalée au 31 mai 2029 au lieu du 30 septembre 2028. La période de grâce de la seconde tranche est, quant à elle, prolongée de 7 à 10 ans, tout en maintenant la date finale de remboursement fixée au 30 novembre 2038 pour les deux tranches.
«6% des financements extérieurs alloués au secteur de la santé»
De son côté, lors de sa participation à la séance plénière, le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Abdelhafidh, a souligné l’ampleur du travail engagé au sein du ministère de la Santé pour accélérer la réalisation des projets en cours. Il a rappelé l’importance stratégique du secteur, notamment en matière de mobilisation des financements. «Parmi les financements extérieurs mobilisés par l’État, le secteur de la santé bénéficie d’environ 6% de l’ensemble des ressources mises à disposition, entièrement dédiées aux projets sanitaires», a affirmé le ministre. Il a toutefois reconnu l’existence de plusieurs difficultés qui entravent la réalisation des projets publics.
Malgré ces contraintes, le ministre de l’Économie et de la Planification a mis en avant une amélioration notable des performances entre 2024 et 2025. «Le taux de décaissement des ressources extérieures allouées aux projets est passé d’environ 38% à près de 44% en l’espace d’une année», a-t-il ajouté. Selon lui, cette progression reflète un rythme d’exécution en nette amélioration. Il a néanmoins insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts afin de consolider cette dynamique.
«La Tunisie, premier pays africain doté d’un hôpital numérique intégré»
Dans le cadre de l’examen du projet, une audition a été organisée par la commission des finances de l’ARP, au cours de laquelle le ministre de la Santé, Mustapha Ferjani, a souligné que cette initiative s’inscrit pleinement dans le programme de soutien à la santé électronique. «Celui-ci repose sur la mise en place d’un système d’information sanitaire destiné à améliorer la qualité des soins et à moderniser les services des hôpitaux publics», a-t-il précisé. Poursuivant son intervention, le ministre a indiqué que la stratégie nationale en matière de numérisation a franchi une étape décisive, marquée par le passage à une phase plus avancée intégrant la digitalisation des services médicaux. Il a expliqué que cette évolution s’inscrit dans la dynamique rapide du numérique et de l’intelligence artificielle, avec un accent particulier sur le développement de la télémédecine et le renforcement de l’interconnexion entre les hôpitaux. «Cette orientation tient compte de l’impératif de protection des données personnelles, parallèlement au développement de l’infrastructure numérique avec l’appui d’institutions bancaires et d’opérateurs de télécommunications», a-t-il souligné. Parallèlement, le ministre a ajouté qu’une telle modernisation devrait faciliter la lecture à distance des images médicales, des rapports biologiques et des diagnostics, contribuant ainsi à améliorer la qualité des prestations de santé et à accélérer les interventions médicales. «La Tunisie demeure le seul pays africain à disposer d’un hôpital numérique intégré, destiné à rapprocher les services de santé des citoyens et à améliorer globalement la qualité de la médecine», a rappelé le ministre.
Nouha MAINSI