La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a reconduit la convention sectorielle régissant ses relations avec les pharmaciens d’officine et soldé une partie de ses dettes envers cette catégorie de prestataires de soins, mettant ainsi fin à une longue crise qui a failli faire dérailler l’ensemble du système de distribution des médicaments.
«La convention sectorielle qui fixe les principes et les règles régissant la relation entre la Caisse et les pharmaciens d’officine vient d’être renouvelée et la CNAM a commencé à apurer ses dettes, avec le versement de la première tranche des arriérés fin janvier dernier», a révélé hier la vice-présidente du Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT), Molka El Moudir, dans une déclaration au «Temps». «Suite à la réunion tenue le 14 janvier dernier sous l’égide de la présidence de la République, et en présence des ministères et des structures concernés par le secteur des médicaments et de l’assurance-maladie, un échéancier de six mois a été mis en place pour le règlement de l’ensemble des arriérés», a-t-elle ajouté, indiquant que la CNAM s’est également engagée à verser les nouveaux encours pour améliorer les liquidités des officines et éviter une nouvelle accumulation de dettes.
La responsable syndicale a, d’autre part, indiqué que les pharmaciens d’officine ont soumis au ministère des Affaires sociales un mémorandum comportant un ensemble de «réformes structurelles» à mettre en œuvre pour garantir la pérennité du système national de distribution des médicaments, tout en réclamant des garanties juridiques favorisant l’indépendance de la CNAM vis-à- vis des autres caisses de sécurité sociale et empêchant l’utilisation des ressources de cette cheville ouvrière du régime d’assurance-maladie pour le versement des pensions de retraite.
Le Syndicat des pharmaciens d’officine avait dénoncé tout au long des dernières années les retards de paiement de la part de la CNAM. Les pharmaciens se sont trouvés incapables de s’approvisionner en médicaments et de fournir des services aux citoyens, notamment dans les régions intérieures et les zones de développement prioritaires. Il a aussi révélé que les délais de paiement des prestataires de soins par la CNAM dans le cadre du système du tiers payant ont atteint en moyenne 150 jours en 2025, contre 120 jours en 2024 et 60 jours en 2023, alors que les délais contractuels ont été fixés à 14 jours. Les retards de paiement dont souffraient les pharmaciens d’officine se sont aussi répercutés directement sur les grossistes-répartiteurs qui n’ont pas pu, à leur tour, honorer leurs engagements vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques.
Réformer l’ensemble des régimes de protection sociale
Cette boucle de non-paiement a incité le Syndicat des pharmaciens d’officine à suspendre le régime du tiers payant depuis le 8 décembre 2025, avant de le rétablir suite à la réunion tenue le 14 janvier dernier à la présidence de la République durant laquelle le Chef de l’Etat a donné ses instructions pour résoudre le problème.
Dans le cadre du régime du tiers payant, le pharmacien d’officine conventionné avec la CNAM perçoit de l’assuré social 30% du montant global de l’ordonnance, et ce, sur la base du prix public des médicaments dispensés. Le reste du montant de l’ordonnance, à la charge de la caisse, fait l’objet d’un décompte adressé au centre de référence (centre régional ou local de la caisse désigné par le pharmacien conventionné), afin que la caisse procède au paiement intégral du pharmacien dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du décompte, et ce, par virement bancaire ou postal au compte indiqué dans le dossier d’adhésion.
Les pharmaciens d’officine ne sont pas l’unique catégorie de prestataires de soins privées qui réclament le décaissement d’arriérés de paiement à la CNAM. Le Syndicat tunisien des biologistes privés (STBP) a appelé, à la mi-décembre dernière, la caisse à apurer ses arriérés qui mettent en péril la pérennité des laboratoires d’analyses médicales et menacent leurs capacités à continuer à fournir des prestations de soins de qualité aux patients.
L’origine des fortes perturbations observées ces derniers mois dans la prise en charge des frais de soins par la CNAM se trouve dans le déficit abyssal de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS). Ces deux caisses de sécurité sociale ne versent pas la part de la CNAM provenant des cotisations des assurés sociaux, puisque les régimes de retraite «siphonnent» la plus grosse part des ressources réservées aux dépens du système d’assurance-maladie.Les dettes de la CNSS et de la CNRPS envers la CNAM ne cessent d’enfler depuis 2015, année durant laquelle les autorités ont fait le choix de privilégier le versement des pensions de retraite en puisant dans les ressources du régime national d’assurance- maladie au lieu de procéder à une réforme audacieuse et urgente des régimes de retraite. Les dettes cumulées de ces deux caisses envers la CNAM ont ainsi atteint 8787 millions de dinars (8,7 milliards de dinars) à fin 2022, selon le dernier rapport du ministère des Finances sur les établissements publics publié en janvier 2024. Et c’est là que le bât blesse, car l’enchevêtrement, qui devient de plus en plus difficile à démêler entre les trois caisses, est en train de ruiner l’ensemble du système de santé. D’où la nécessité d’une réforme globale qui doit toucher l’ensemble des régimes de protection sociale.
Walid KHEFIFI