Le système de retraite par répartition, un modèle de financement des régimes de retraite qui repose sur le principe de la solidarité intergénérationnelle où les cotisations des salariés actifs financent directement et immédiatement les pensions des retraités, est désormais largement sous pression, en raison notamment du vieillissement continu de la population tunisienne et de la baisse des recrutements aussi bien dans l’administration que dans le secteur privé.
Au niveau de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance sociale (CNRPS), le ratio actifs/retraités est passé de sept actifs pour un retraité en 1991 à deux actifs pour un retraité actuellement. Pour la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ce ratio est passé de huit actifs pour un seul retraité au début des années 1990 à trois actifs pour un retraité. Ainsi, l’équilibre démographique entre les cotisations reçues et les prestations servies nécessaires pour le fonctionnement du système par répartition a été rompu. En conséquence, le déficit de la CNSS, qui couvre essentiellement les salariés du secteur privé, a atteint 1,2 milliard de dinars en 2024, contre 950 millions de dinars en 2023. La CNRPS, qui fournit ses prestations aux salariés du secteur public, a aussi vu son déficit atteindre 708 millions de dinars en 2024, contre 600 millions de dinars en 2023.
Selon les dernières données de l’Institut national de la statistique, le taux des personnes âgées de plus de 60 ans a atteint 13% de la population en 2018. Selon les projections, ce taux devrait continuer à augmenter durant les années à venir pour s’établir à 17% en 2029 et à 20% en 2036.
D’autres facteurs ont contribué à ce déficit abyssal qui ne cesse de se creuser au fil des années, en l’absence de réformes structurelles des régimes de retraite. Il s’agit notamment de l’amélioration de l’espérance de vie (environ 77 ans actuellement), qui implique le versement des pensions pendant des périodes plus longues, la multiplication des plans sociaux et des programmes de départ à la retraite anticipée visant à réduire la masse salariale dans le secteur public, la propagation des emplois précaires (travail au noir, emplois non déclarés, freelance), l’évasion sociale (non-déclaration et sous-déclaration des salaires dans le secteur privé), le poids grandissant du secteur formel dans l’économie et la chute des embauches dans le secteur public et dans l’administration dans un contexte de croissance atone.
Des réformes paramétriques insuffisantes
Les réformes paramétriques mises en œuvre ces dernières années comme le relèvement de l’âge du départ à la retraite à 62 ans ou l’augmentation des cotisations des salariés et des employeurs, n’ont offert qu’un répit de courte durée. Il en sera de même pour les nouvelles taxes parafiscales prévues par la loi de Finances 2026 pour diversifier et renforcer les ressources des caisses sociales telles que la redevance de 1,5 dinar qui sera appliquée sur chaque facture d’achat égale ou supérieure à 50 dinars dans les grandes surfaces et de 2 dinars pour les factures atteignant ou dépassant 100 dinars.
Selon l’expert en droit du travail et en sécurité sociale Hafedh Laâmouri, seuls des recrutements massifs dans la fonction publique et dans le secteur privé peuvent rééquilibrer la donne. Or, la situation économique et l’état des finances publiques rendent cette option totalement inenvisageable.
Les experts estiment cependant que plusieurs solutions existent pour combler, ou du moins atténuer, le «trou de la Sécu». Il s’agit notamment du recours au système de retraite par capitalisation en complément de l’actuel système de retraite par répartition. Ce système de retraite par capitalisation permet aux actifs d’épargner en vue de leur propre retraite. Leur épargne fera l’objet de placements par des fonds de pension ou de compagnies d’assurance-vie, dont le rendement dépendra essentiellement de l’évolution des marchés financiers et des taux d’intérêt. Les sommes accumulées seront reversées à l’assuré après son départ à la retraite sous forme de capital, de rente viagère ou les deux. Ces différents dispositifs de capitalisation, qui visent à compléter les pensions dues au titre des régimes de retraite par répartition légalement obligatoires, peuvent être souscrits soit individuellement ou collectivement. Au-delà de ses avantages pour les caisses sociales, le système de retraite par capitalisation permet d’augmenter l’épargne nationale et de financer ainsi les investissements et la productivité économique.
Une autre option consiste à réviser le barème de calcul des pensions de retraite à travers la modification du salaire de référence et du rendement des années de cotisation. Le salaire de référence est actuellement défini comme étant la moyenne des salaires des dix dernières années d’activité, avec un plafond équivalent à six fois le SMIG pour les affiliés à la CNSS. Au niveau de la CNRPS, le salaire de référence est aujourd’hui calculé sur la base de la dernière rémunération objet de retenues avant le départ à la retraite. Sur ce point, l’intérêt se porte sur l’adoption par les deux caisses de la moyenne des salaires des dix dernières années d’activité.
Et last but not least, l’intérêt doit se porter d’autre part sur l’amélioration des moyens de recouvrement des créances sociales auprès des entreprises publiques et privées et sur la lutte contre l’évasion fiscale.
Walid KHEFIFI