Le député Marwen Zayane, membre du Conseil national des régions et des districts (CNRD), a annoncé la soumission à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) d’un projet de loi prévoyant le remboursement de 50% des frais de dépôt des demandes de visa versés par les citoyens tunisiens en cas de rejet.
L’élu représentant la circonscription de Ben Arous a précisé que cette initiative législative intervient suite à des plaintes récurrentes exprimées ces derniers temps par les citoyens quant à la hausse des coûts des demandes de visa dans de nombreux pays du monde, dont notamment ceux de l’Union européenne (UE).
«Outre les frais consulaires, les demandeurs de visa devraient désormais s’acquitter de montants élevés à titre de frais perçus par les sociétés intermédiaires chargées de la collecte et du traitement des dossiers. Le hic, c’est que ces frais ne sont pas remboursés en cas de refus de la demande, et cela représente des pertes importantes pour les citoyens», a-t-il expliqué.
Le député a également souligné que les pertes sont particulièrement considérables pour les demandeurs de visa vers l’espace Schengen, où le taux de rejet des demandes a dépassé les 20% annuellement, soit plusieurs dizaines de milliers de Tunisiens déboutés.
«Le projet de loi ne remet aucun cas en cause la souveraineté des États étrangers dans la décision d’accorder ou de refuser l’octroi d’un visa, mais vise à atténuer l’impact financier des dépenses liées aux demandes de visa», a-t-il détaillé. Et d’ajouter : «Notre initiative n’exige d’ailleurs pas une diminution des frais consulaires, mais cherche à rationaliser les frais perçus par les sociétés de service intermédiaires chargées de collecter et traiter les dossiers sur le sol tunisien, en vue d’instaurer un système plus équitable et transparent dans la gestion des demandes de visa. Il s’agit, en des termes plus clairs, de distinguer les frais consulaires relevant des ambassades des frais de service perçus par les sociétés intermédiaires».
Protéger les consommateurs
Le texte vise d’autre part à encadrer l’activité des centres de collecte de dossiers de visa opérant en Tunisie et de renforcer les mécanismes de contrôle de leurs prestations, afin de mieux protéger les citoyens tunisiens en tant que consommateurs contre certaines pratiques financières jugées inéquitables dans ce secteur et d’alléger les charges qu’ils doivent supporter.
Le député Marouane Zayane a par ailleurs appelé les institutions de l’État et l’Exécutif à soutenir cette initiative législative destinée à renforcer la transparence et la confiance dans les services administratifs liés aux demandes de visa.
Selon les statistiques de la plateforme officielle européenne SchengenVisaInfo», la Tunisie est le quatrième pays africain qui a perdu le plus d’argent à cause des réponses négatives aux demandes de visas Schengen déposées par ses ressortissants en 2023. La Tunisie a en effet perdu 3,4 millions d’euros (11,55 millions de dinars) cette année-là, à cause du rejet des demandes de visa, contre 13 millions d’euros pour l’Algérie, 10,9 millions pour le Maroc et 3,7 millions pour l’Egypte. Ces chiffres auraient encore augmenté au cours des deux dernières années. Depuis le 11 juin 2024, le droit pour un visa Schengen est, en effet, passé de 80 à 90 euros pour les adultes, et de 40 à 45 euros pour les enfants. La Commission européenne a expliqué cette hausse par l’inflation dans les États membres. Elle a cependant indiqué que les frais demandés restent encore relativement bas par rapport au coût d’un visa observé dans d’autres pays. À titre de comparaison, un visa pour le Royaume-Uni s’élève par exemple à 134 euros.
Ces coûts, non remboursés en cas de refus, constituent toutefois une dépense conséquente pour les demandeurs de visa et les Etats. En Tunisie, les frais du visa Schengen représentent environ le tiers du salaire moyen (autour de 900 dinars).
Walid KHEFIFI