La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) a rappelé, dans un communiqué, les conditions d’accès au programme du «premier logement», tel que fixé par le décret gouvernemental n° 2019-39 du 11 janvier 2019, fixant les conditions de bénéfice de ce programme, ainsi que les modalités et procédures d’octroi du prêt bonifié destiné à couvrir l’autofinancement. Un dispositif qui vise principalement à faciliter l’accès à la propriété pour les familles et les salariés ne disposant pas encore d’un logement.
Selon les précisions apportées par la SNIT, le programme s’adresse aux familles ne possédant aucun logement, à condition que le bénéficiaire ou son conjoint soit salarié et que le revenu mensuel brut du ménage soit compris entre 2.659,500 dinars et 7.092 dinars.
Le programme concerne également les individus ne disposant pas de logement. Pour cette catégorie, le revenu mensuel brut doit être compris entre 2.659,500 dinars et 5.910 dinars.
Concernant les logements éligibles, la SNIT indique qu’il doit s’agir d’habitations composées d’au moins deux chambres et d’un salon. Le prix de vente du logement ne doit pas dépasser 220 mille dinars hors TVA, soit l’équivalent de 235.400 dinars toutes taxes comprises (TTC).
Sur le plan du financement, le dispositif prévoit un apport personnel pouvant atteindre 20% du prix du logement, dans la limite de 40 mille dinars. Cette contribution est accordée au bénéficiaire sous forme de prêt bonifié par la banque chargée du financement de l’acquisition du logement. Ce prêt bénéficie d’une période de grâce de cinq ans avant le début du remboursement, et est assorti d’un taux d’intérêt de 2%.
Par ailleurs, le bénéficiaire peut obtenir un prêt bancaire couvrant jusqu’à 80% du prix du logement, conformément aux conditions et procédures en vigueur dans le secteur bancaire.
En outre, la SNIT a précisé que le bénéficiaire peut également contribuer au financement du logement par des montants supplémentaires, à condition que cette participation additionnelle ne dépasse pas 20% du coût total du logement.
Revenus, financement et modalités d’accès
Dans le même cadre, la SNIT a également présenté les conditions d’accès au programme spécifique du logement social à travers le Fonds de promotion du logement au profit des salariés «FOPROLOS».
Ce mécanisme est réparti en quatre catégories selon le revenu mensuel brut du bénéficiaire et cible principalement les salariés à revenus faibles et moyens souhaitant accéder à un logement social dans des conditions de financement adaptées à leur niveau de revenu.
La catégorie «FOPROLOS 1» concerne les salariés dont le revenu varie entre une fois et 2,5 fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), soit entre 591 dinars et 1.477,500 dinars.
La catégorie «FOPROLOS 2» s’adresse aux personnes percevant entre 2,5 et 3,5 fois le SMIG, soit entre 1.477,500 dinars et 2.068,500 dinars.
La catégorie «FOPROLOS 3» vise les salariés dont les revenus se situent entre 3,5 et 4,5 fois le SMIG, soit entre 2.068,500 dinars et 2.659,500 dinars.
Quant à la catégorie «FOPROLOS 4», elle concerne les revenus compris entre 4,5 et 6 fois le SMIG, soit entre 2.659,500 dinars et 3.546 dinars.
S’agissant des logements concernés par ce programme, la SNIT a précisé que les bénéficiaires peuvent acquérir un logement individuel d’une superficie couverte n’excédant pas 100 mètres carrés. Pour le logement collectif, ils peuvent accéder à des habitations dont la superficie maximale est fixée à 120 mètres carrés, parties communes incluses.
En matière de financement, le programme prévoit une participation personnelle équivalente à 10% du prix du logement pour l’ensemble des catégories. Toutefois, pour les bénéficiaires du «FOPROLOS 1», le fonds prend en charge un montant ne dépassant pas quinze fois le SMIG.
Par ailleurs, le taux d’intérêt appliqué varie selon la catégorie de revenu. Il est fixé à 1% pour le «FOPROLOS 1», à 3% pour le «FOPROLOS 2», à 5% pour le «FOPROLOS 3» et à 7% pour le «FOPROLOS 4».
Le programme prévoit également des périodes de grâce différenciées selon les catégories. Ainsi, les bénéficiaires des catégories «FOPROLOS 1» et «FOPROLOS 2» disposent d’un délai de grâce de trois ans avant le début du remboursement, tandis que cette période est ramenée à deux ans pour les catégories «FOPROLOS 3» et «FOPROLOS 4».
Ainsi, la durée maximale de remboursement du crédit est fixée à 25 ans, sous réserve que l’âge de l’emprunteur ne dépasse pas 75 ans à la fin du remboursement. Comme garantie, le dispositif prévoit une hypothèque immobilière au profit de l’établissement gestionnaire du fonds, à savoir la Banque de l’Habitat (BH).
Nouha MAINSI