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Accueil » Tunisie – États-Unis :  une coopération judiciaire dans le respect de la souveraineté
NATION jeudi, 1 octobre, 2026,08:339 Mins Read

Tunisie – États-Unis :  une coopération judiciaire dans le respect de la souveraineté

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Par Ahmed NEMLAGHI

La rencontre entre la ministre de la Justice, Leïla Jaffel, et l’ambassadeur des États-Unis en Tunisie, Bill Bazzi, tenue lundi au siège du ministère, dépasse, par son contenu, le simple cadre d’un rendez-vous diplomatique. Elle intervient dans un domaine particulièrement sensible : la justice. L’examen des programmes de coopération juridique, judiciaire, pénitentiaire et de réinsertion offre ainsi l’occasion de s’interroger sur la place que la Tunisie entend désormais accorder à la coopération internationale, dans une conception qui met en avant le partenariat, la réciprocité et la souveraineté nationale, conformément à la vision du Président de la République, Kaïs Saïed.

Selon le communiqué du ministère de la Justice, les discussions ont porté sur les relations d’amitié et de coopération entre la Tunisie et les États-Unis, ainsi que sur la nécessité de renforcer les relations bilatérales dans les domaines juridique et judiciaire. Les deux parties ont également examiné l’état d’avancement de plusieurs programmes destinés notamment à renforcer les systèmes judiciaire et pénitentiaire et les mécanismes de réinsertion, avec la volonté d’accélérer leur mise en œuvre.

À première vue, il s’agit donc d’une rencontre consacrée au suivi de programmes déjà engagés. Mais le choix du cadre judiciaire et la nature des sujets abordés permettent de replacer cette rencontre dans une conception plus large des relations internationales défendue par les autorités tunisiennes.

Depuis plusieurs années, le discours officiel tunisien insiste sur une idée : l’ouverture internationale ne signifie pas l’abandon de la capacité de décision nationale.

En janvier 2025, la Cheffe du gouvernement Sarra Zaâfrani Zenzri avait ainsi présenté, dans une intervention consacrée à la coopération internationale, une approche fondée sur la souveraineté nationale et sur la possibilité pour chaque pays de définir ses stratégies en fonction de ses capacités et de sa propre vision, tout en demeurant ouvert aux propositions de ses partenaires dans le cadre d’une coopération qualifiée d’égalitaire.

Cette conception reprend une orientation régulièrement associée à la politique extérieure de Kaïs Saïed : la Tunisie peut coopérer avec ses partenaires, rechercher leur expertise, bénéficier de leur expérience et construire avec eux des programmes communs, mais cette coopération doit rester compatible avec les choix souverains de l’État tunisien.

C’est dans cette perspective que la rencontre entre Leïla Jaffel et l’ambassadeur américain peut être analysée.

Il ne s’agit pas, au moins au vu des informations publiées sur cette réunion, d’une intervention d’un partenaire étranger dans la définition de la politique judiciaire tunisienne. Il s’agit d’un échange entre les autorités tunisiennes et un partenaire étranger autour de programmes de coopération dont l’objectif annoncé est le développement de secteurs relevant de la responsabilité de l’État tunisien.

Cette distinction est essentielle.

 

La justice : un domaine régalien

La coopération judiciaire présente en effet une particularité par rapport à de nombreux autres domaines de coopération internationale.

La justice appartient au cœur des fonctions régaliennes de l’État. L’organisation des juridictions, la politique pénitentiaire, l’exécution des peines et la réinsertion relèvent de choix nationaux qui doivent être conduits dans le respect de la législation tunisienne et des institutions nationales.

La coopération étrangère peut apporter une expertise, des moyens techniques, des formations, des échanges d’expériences ou un accompagnement institutionnel. Elle ne saurait, par sa nature même, se substituer aux autorités nationales dans la définition des choix fondamentaux de la politique judiciaire.

C’est précisément là que réside l’intérêt de la rencontre du 28 septembre.

Le communiqué du ministère ne fait état d’aucune décision étrangère imposée à la partie tunisienne. Il évoque le suivi de programmes communs, l’évaluation de leur état d’avancement et les moyens d’accélérer leur réalisation.

La logique qui se dégage est donc celle d’un partenariat opérationnel.

Cette évolution est importante.

Pendant longtemps, les relations entre pays développés et pays en développement ont parfois été structurées autour d’une logique d’assistance, dans laquelle le partenaire apportait des moyens et définissait largement les modalités d’intervention.

La conception mise en avant aujourd’hui par Tunis tend à privilégier une relation davantage fondée sur la réciprocité.

Le partenaire étranger dispose de compétences et d’expériences dont la Tunisie peut tirer profit. Mais la Tunisie dispose également de son propre système juridique, de ses institutions, de ses professionnels du droit et de son expérience.

La coopération devient alors un échange.

Dans le domaine judiciaire, cette approche peut concerner la formation des magistrats et des cadres, la modernisation des procédures, la gestion des établissements pénitentiaires, la réinsertion des détenus ou encore la modernisation des outils administratifs.

L’objectif n’est pas de reproduire mécaniquement un modèle étranger, mais d’identifier les expériences susceptibles d’être adaptées aux réalités tunisiennes.

Cette notion d’adaptation est déterminante. Une réforme judiciaire ne peut être efficace que si elle correspond aux contextes juridique, institutionnel et social du pays dans lesquels elle est appliquée.

 

L’accélération des programmes : une exigence d’efficacité

L’un des éléments les plus significatifs de la rencontre concerne précisément l’accélération de la mise en œuvre des programmes existants.

Il ne suffit pas de signer des accords ou de multiplier les réunions. Une coopération ne prend véritablement son sens que lorsqu’elle produit des résultats concrets.

Le ministère de la Justice et la partie américaine ont donc examiné les moyens d’accélérer l’exécution des programmes concernant les systèmes judiciaire, pénitentiaire et de réinsertion.

Cette préoccupation rejoint d’ailleurs une orientation plus générale exprimée par Kaïs Saïed en matière d’action publique : l’importance accordée à la mise en œuvre effective des textes et des décisions.

En février 2026, le Président de la République, Kaïs Saëd, avait insisté sur la nécessité de dépasser ce qu’il qualifiait de simple production de nouveaux textes pour privilégier leur application concrète, notamment lorsqu’il s’agit de préserver le pouvoir d’achat, de lutter contre certaines pratiques économiques et de réaliser la justice sociale.

Appliquée à la coopération internationale, cette logique conduit à une question simple : qu’apporte concrètement chaque programme au fonctionnement des institutions tunisiennes ?

La notion de souveraineté occupe une place centrale dans la conception internationale défendue par le pouvoir tunisien.

Elle ne signifie pas nécessairement fermeture ou isolement.

Les autorités tunisiennes ont au contraire affirmé à plusieurs reprises leur volonté de poursuivre les partenariats internationaux, mais dans un cadre qu’elles présentent comme fondé sur le respect mutuel et l’égalité entre États. En 2025, le gouvernement avait ainsi explicitement défendu une coopération internationale fondée sur la souveraineté nationale, tout en affirmant l’ouverture de la Tunisie aux avis et propositions de ses partenaires.

Cette approche permet de distinguer deux notions souvent confondues : coopérer et se soumettre.

Coopérer signifie accepter l’échange, rechercher l’expertise disponible, partager les expériences et construire des solutions communes.

L’ingérence, à l’inverse, supposerait qu’un partenaire extérieur puisse imposer à l’État tunisien ses propres choix dans un domaine relevant de la souveraineté nationale.

La rencontre entre la ministre de la Justice et l’ambassadeur américain, telle qu’elle a été rendue publique, relève du premier registre, celui du dialogue institutionnel et du suivi de programmes de coopération.

Cette approche implique également que la coopération avec Washington ne soit pas interprétée comme un alignement diplomatique global.

La Tunisie développe parallèlement des relations avec des partenaires européens, africains, arabes et asiatiques. Dans sa politique extérieure, l’accent est régulièrement mis sur la diversification des relations et sur une coopération qui ne serait pas subordonnée à un seul partenaire.

Dans ce cadre, les États-Unis peuvent être considérés comme un partenaire dans certains domaines précis, notamment la justice, la sécurité institutionnelle, la formation ou le développement des capacités.

La coopération judiciaire tuniso-américaine doit donc être appréciée pour ce qu’elle est : un instrument bilatéral destiné à répondre à des besoins identifiés dans des secteurs déterminés.

Elle ne constitue pas, à elle seule, une modification de la politique étrangère tunisienne.

 

Le véritable enjeu : l’efficacité au service du citoyen

Au-delà des considérations diplomatiques, la question essentielle reste celle de l’utilité concrète de cette coopération pour le citoyen tunisien.

Un système judiciaire plus efficace, des établissements pénitentiaires mieux administrés, des dispositifs de réinsertion plus performants et des professionnels mieux formés peuvent avoir des effets directs sur la qualité du service public de la justice.

La coopération internationale trouve ainsi sa justification lorsqu’elle contribue à améliorer les institutions nationales sans affaiblir leur autonomie.

C’est probablement sur ce terrain que la rencontre entre Leïla Jaffel et Bill Bazzi mérite d’être observée dans les prochains mois : non seulement à travers les déclarations diplomatiques, mais surtout à travers les résultats des programmes examinés.

Une coopération réussie ne se mesure pas au nombre des accords signés. Elle se mesure à la capacité de transformer l’expertise, les échanges et les moyens mobilisés en améliorations concrètes.

La rencontre du ministère de la Justice avec l’ambassadeur des États-Unis apparaît ainsi comme une illustration d’une ligne plus générale : être ouvert à la coopération sans renoncer à la souveraineté dans la décision.

Cette orientation ne signifie ni rupture avec les partenaires traditionnels ni refus de l’expertise étrangère. Elle repose plutôt sur une conception selon laquelle chaque partenariat doit répondre à un intérêt clairement identifié et s’inscrire dans un rapport de respect mutuel.

Dans le domaine judiciaire, cette exigence prend une importance particulière. La modernisation des institutions peut bénéficier de l’expérience internationale, mais elle doit demeurer portée et assumée par les institutions tunisiennes elles-mêmes.

Le message qui ressort de cette rencontre est donc moins celui d’une quelconque dépendance que celui d’une coopération pragmatique, ciblée et suivie, dans laquelle chaque partie conserve ses responsabilités.

Pour la Tunisie, la ligne défendue par Kaïs Saïed consiste précisément à concilier deux impératifs : rester ouverte au monde et rester maîtresse de ses choix.

La coopération avec les États-Unis, comme avec les autres partenaires internationaux, trouve alors sa place dans cet équilibre : ni isolement, ni alignement, ni fermeture, ni ingérence, mais un partenariat fondé sur le respect de la souveraineté, la réciprocité et l’intérêt concret du citoyen tunisien.

 

justice USA - Etats-Unis

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