Dix neuf personnes ont été déférées devant la Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis pour crimes électoraux, a annoncé, mercredi 5 janvier 2022, le bureau de presse du tribunal.
A signaler que ces infractions on été relevées par la Cour des comptes suite à des élections de 2019.
Cette décision intervient suite au renvoi par le procureur de la République près la Cour des comptes au ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis des faits qui constitueraient des crimes électoraux, conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes, précise un communiqué du Tribunal de première instance de Tunis.
Ces 19 personnes sont : Rached Ghannouchi, Nabil Karoui, Youssef Chahed, Abdelkrim Zbidi, Rabia Ben Amara, Slim Riahi, Safi Saïd, Hamadi Jebali, Hamma Hammami, Salma Elloumi, Mohamed Sghaier Nouri, Moncef Marzouki, Néji Jalloul, Hechmi Hamdi, Ilyes Fakhfakh, Mehdi Jomaâ, Mongi Rahoui, Lotfi Mraihi et Saïd Aïdi.
Selon le communiqué, ces personnes sont poursuivies pour publicité politique, publicité illégale via les réseaux sociaux et violation du silence électoral, conformément aux articles 57, 69, 154 et 155 de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.
Le service de presse du Tribunal précise qu’il n’a pas été possible de traduire d’autres personnes devant la justice pour des raisons procédurales.