L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé la soumission « hâtive » du projet de code de justice administrative au président de la République, en dépit de la polémique qui a accompagné son élaboration.
Le premier président du Tribunal administratif a soumis, rapidement et de manière « hâtive », la mouture du code de justice administrative au Chef de l’Etat, « bien que cette mouture soit au cœur d’une controverse », lit-on dans un communiqué rendu public le lundi 10 décembre 2022.
Les membres de la commission chargés de l’élaboration de ce projet ont démissionné, indique la même source. Cette décision intervient, d’après l’AMT, pour « contester des décisions unilatérales, prises par le premier président du Tribunal administratif ».
A noter que les magistrats du tribunal administratif ont disposé de la dernière version de ce projet, en septembre dernier.
L’AMT a précisé que ce n’est qu’un projet de texte encore en discussion. Il contient, d’après l’AMT, de nombreux manquements graves. Des manquements « qui nécessitent des révisions substantielles et profondes pour garantir l’indépendance de la justice ».
Ghada