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Le Temps News
Accueil » Le CSM dénonce une « campagne de dénigrement sans précédent »
Justice lundi, 24 janvier, 2022,09:562 Mins Read

Le CSM dénonce une « campagne de dénigrement sans précédent »

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Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a dénoncé, le 23 janvier 2022 dans un communiqué publié sur sa page officielle, ce qu’il a qualifié de campagne de « dénigrement sans précédent » visant ses membres notamment les avocats Abdelkrim Rajeh et Moufida Mtimet.

Dans le même contexte, le CSM a indiqué que ces deux avocats se sont portés volontaires pour défendre ses décisions et intérêts devant les différentes juridictions, étant membres de la commission des litiges.

Selon la même source, ces deux membres se sont, également, chargés de représenter le Conseil dans les procès intentés à son encontre ; et ce, depuis 2017, date de sa création.

A noter que « la commission relevant de la présidence du gouvernement a refusé de prendre en considération les résultats de la consultation juridique visant à recruter un avocat pour représenter le Conseil », lit-on dans le communiqué.

Rappelons que le CSM a réitéré, le 21 janvier 2022, son attachement à « son pouvoir de régulation dans des domaines relevant de ses compétences ». Il a dénoncé dans un communiqué rendu public « une campagne de dénigrement menée contre ses membres en lien avec les primes et privilèges qui leur sont attribués ».

Suite à la décision du Président de la République concernant la signature d’un décret mettant fin aux avantages et privilèges accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le Président du CSM, Youssef Bouzakher a considéré que cela touche au statut constitutionnel du pouvoir judiciaire.

Ghada

CSM - Conseil supérieur de la magistrature Président de la République

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