La dirigeante du Courant démocrate (Attayar), Samia Abbou, a indiqué que le Conseil national du parti, qui se réunit pendant deux jours à partir de dimanche, a inscrit à son ordre du jour l’examen du décret présidentiel relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.
Abbou a affirmé, dans une déclaration accordée à la TAP, que ce que le président de la République a commis constitue une atteinte à la Justice. « C’est une honte, c’est la mesure la plus dangereuse jamais prise depuis le 25 juillet 2021 ».
Et de poursuivre qu’il aurait mieux fait d’inciter les juges soupçonnés de corruption, à rendre des comptes de leurs agissements, faisant remarquer que le chef de l’Etat a profité de la crise qui secoue la Justice, le pays, ainsi que de la colère du peuple contre le parti Ennahdha pour réaliser son projet, faisant preuve ainsi, de dictature.
Rappelons que le décret présidentiel portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature est paru aujourd’hui dimanche 13 février 2022 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Le Président de la République Kaïs Saïed avait promulgué, très tard dans la soirée du samedi, le décret portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au cours d’une rencontre avec la Cheffe du gouvernement Najla Bouden et la ministre de la Justice Leila Jaffel.
Le décret n° 2022-11 en date du 12 février 2022 énonce, dans l’article 1 de son chapitre premier, que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature « jouit d’une indépendance fonctionnelle, administrative et financière. Il supervise les affaires de l’ordre judiciaire, administratif et financier et remplace le Conseil supérieur de la magistrature prévu par la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016. Son règlement intérieur devra être fixé dans un délai maximal d’un mois à partir de sa première réunion, précise-t-il.
Ghada