L’ex président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun, a déclaré que l’instance puise sa légitimité dans le système démocratique adopté par les Tunisiens depuis 2011 et des dispositions de la Constitution de 2014, lit-on dans un communiqué publié sur sa page dans les réseaux sociaux.
La réaction de Baffoun intervient suite à la promulgation du décret-loi n°2022-22 du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 2012 relative à l’ISIE.
« Ce décret-loi est inconstitutionnel et illégal, non conforme aux standards internationaux », a-t-il estimé, ajoutant que ce texte porte atteinte à l’indépendance et à la neutralité de l’ISIE, le pouvoir de nommer ou démettre ses membres et son président étant désormais entre les mains du président de la République.