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Accueil » Nouvelle constitution : comme prévu, la référence à l’identité arabo- musulmane de l’Etat a été radiée.
Parution au JORT d’un décret présidentiel portant convocation des électeurs aux municipales partielles dans cinq communes
NATION jeudi, 30 juin, 2022,22:211 Min Read

Nouvelle constitution : comme prévu, la référence à l’identité arabo- musulmane de l’Etat a été radiée.

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Le chapitre 1 du projet de constitution publié jeudi au JORT stipule que « la Tunisie est un État libre, indépendant et souverain ». Le premier chapitre de la Constitution de 1959 et de la Constitution de 2014 stipulait que «La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain, l’islam est sa religion, l’arabe est sa langue et la République est son régime ».

Quant au deuxième chapitre de la nouvelle constitution, il énonce que le régime de l’état Tunisien est le régime républicain. 

« Le peuple tunisien est souverain, exercé de la manière prévue par la présente Constitution », indique le troisième chapitre.

En tout, le titre I de la constitution comprend 21 chapitres traitant les dispositions d’ordre général. 

Rym

 

constitution décret présidentiel JORT - Journal officiel de la République tunisienne

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