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Accueil » Décret présidentiel portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon
Parution au JORT d’un décret présidentiel portant convocation des électeurs aux municipales partielles dans cinq communes
NATION samedi, 30 juillet, 2022,11:251 Min Read

Décret présidentiel portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon

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Le décret présidentiel n° 2022-652 du 21 juillet 2022, portant prorogation de la proclamation d’une
zone frontalière tampon a été publié ce vendredi 29 juillet 2022 dans le Journal officiel de la République tunisienne.

Selon le premier article, la proclamation d’une zone frontalière tampon, est prorogée d’une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2022. Les dispositions de l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, continuent à être appliquées.

Ghada

décret présidentiel JORT - Journal officiel de la République tunisienne

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