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Accueil » L’ISIE valide le projet de la nouvelle constitution soumis au référendum le 25 juillet
NATION mercredi, 17 août, 2022,00:191 Min Read

L’ISIE valide le projet de la nouvelle constitution soumis au référendum le 25 juillet

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Le président de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouaskar, a annoncé la validation par le conseil de l’instance du projet de texte de la nouvelle constitution soumis au référendum le 25 juillet.

Bouaskar qui s’exprimait lors d’un point de presse de l’ISIE tenu, mardi soir, à Tunis a affirmé que le vote sur le projet de la nouvelle constitution a abouti à 94,6% de « oui » contre 5,4% de votants ayant dit « non » au projet en question.

L’annonce par Bouaskar de ces résultats définitifs survient après épuisement des voies de recours formés par les parties contestataires des résultats préliminaires du scrutin annoncés le 26 juillet dernier.

Par ailleurs, le président de l’instance électorale a affirmé que la nouvelle constitution entrera en vigueur à compter de la date de proclamation des résultats définitifs, après sa promulgation par le président de la République et sa publication dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne.

Bouaskar a en outre souligné que le vote lors du référendum s’est déroulé « de manière intègre et transparente » et qu’un nombre d’infractions électorales ont été déférés à la justice.

constitution ISIE Référendum

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