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Accueil » Paru dans le JORT : mise à jour du dispositif national de gel des avoirs à but de lutte contre le terrorisme
Parution au JORT d’un décret présidentiel portant convocation des électeurs aux municipales partielles dans cinq communes
Actualités mercredi, 26 octobre, 2022,10:281 Min Read

Paru dans le JORT : mise à jour du dispositif national de gel des avoirs à but de lutte contre le terrorisme

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L’arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-3 du 19 octobre
2022 a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne  le 25 octobre 2022.

*

Ghada

gel des avoirs JORT - Journal officiel de la République tunisienne terrorisme

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