La ministre des Finances, Sihem Namsia a indiqué lors d’une Conférence nationale sur les dispositions de la LF 2023, tenue mardi à la cité de la Culture, que « les avantages fiscaux n’ont pas été supprimés mais rationalisés dans le cadre de la Loi de Finances 2023 ».
Et d’ajouter que « le système des avantages fiscaux a fait l’objet d’une révision en 2017 et a été orienté vers les secteurs prioritaires à l’instar de l’agriculture, du développement régional, des TIC et des projets des jeunes entrepreneurs ».
La ministre a encore, estimé que les avantages accordés depuis les années 70, ne peuvent pas être maintenus inchangés, affirmant que des réserves ont été formulées au sujet de la Loi actuelle sur l’investissement qui fait l’objet de révision au niveau du ministère de l’Economie et de la Planification, dans le cadre des réformes engagées par ce département.
Elle a, en outre, souligné que les avantages en vigueur n’ont pas été supprimés et que la LF2023 n’a pas instauré de nouveaux avantages, rappelant l’importance des avantages accordés aux petits agriculteurs et des mesures visant à supprimer les intérêts appliqués aux crédits contractés par les catégories vulnérables ayant bénéficié de logement sociaux et qui se sont trouvées dans l’incapacité de rembourser ces crédits.
Namsia a aussi, évoqué le Fonds de garantie pour les crédits à l’habitat au profit des catégories sociales à revenus irréguliers, indiquant que 10 millions de dinars ont été injectés dans ce Fonds et que cette enveloppe pourrait être portée à 50 millions de dinars pour favoriser l’accès de ces catégories aux crédits immobiliers.
Sur un autre plan, elle a déclaré qu’une ligne de crédit de 20 millions de dinars a été mise en place dans le cadre de la Banque Tunisienne de Solidarité pour favoriser l’accès des diplômés du supérieur aux crédits, outre les crédits sans intérêts de 5000 dinars octroyés aux petits artisans.
S’agissant des PME, la ministre a fait savoir que la mesure relative à la prise en charge par l’Etat de trois points du taux d’intérêt bancaire sur les crédits d’investissement et qui devait s’arrêter fin 2022, a été reconduite jusqu’à 2024.
Cette conférence nationale a été organisée à l’initiative de l’Ecole Nationale des Finances.
