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Accueil » Pouvoir judiciaire : Moncef Kchaou nommé Premier président de la Cour de cassation
Justice mercredi, 27 octobre, 2021,09:301 Min Read

Pouvoir judiciaire : Moncef Kchaou nommé Premier président de la Cour de cassation

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Le magistrat Moncef Kchaou a été nommé au poste de Premier président de la Cour de cassation, en vertu du décret présidentiel n°155 daté du 22 octobre 2021 qui a été publié hier mardi dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Sept conseillers adjoints ont été également désignés au tribunal administratif, en vertu du décret présidentiel n°156 paru dans le même numéro du JORT et ce à partir du 22 juillet 2021.

Par ailleurs, le mouvement annuel opéré dans le corps des magistrats de l’Ordre judiciaire pour l’exercice 2021-2022 a été approuvé par le décret présidentiel n°157-2021.

Le mouvement annuel opéré dans le corps des magistrats de l’Ordre financier a été approuvé par le décret présidentiel n°158-2021.

décret présidentiel JORT - Journal officiel de la République tunisienne Justice Tunisie

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