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Accueil » Paru dans le JORT : renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale de conciliation pénale
Parution au JORT d’un décret présidentiel portant convocation des électeurs aux municipales partielles dans cinq communes
NATION samedi, 13 mai, 2023,13:561 Min Read

Paru dans le JORT : renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale de conciliation pénale

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Un décret présidentiel portant renouvellement du mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale a été paru au Jort le 12 mai 2023.
Le renouvellement est pour une période de six mois à compter du 11 mai 2023.
La commission est ainsi composée de sept membres. Il s’agit de:
– Khaled Ben Youssef, président de chambre de cassation au Tribunal administratif,
-Khaled Ben Ali, procureur équivalent à la fonction de président de chambre de cassation à la Cour des comptes
-Lamia Ben Amara, contrôleur général des services publics
-Lotfi Harzali, contrôleur général des finances,
-Saida Selmani, Cheffe d’unité à la commission des analyses financières de la Banque centrale de Tunisie.
-Sami Bezzine, inspecteur général de la propriété foncière à l’Office national de la propriété foncière.
-Fatma Yacoubi, conseiller rapporteur général à la direction générale du contentieux de l’Etat, représentante du Chef du contentieux de l’Etat.

JORT - Journal officiel de la République tunisienne réconciliation pénale

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