Une source judiciaire a démenti, que le Chef du gouvernement d’Union nationale libyen Abdelhamid Dbeibah soit poursuivi en Tunisie. La…
Browsing: Justice
Le dirigeant du mouvement Ennahdha et ancien député, Ahmed Laâméri, a été placé en détention après qu’une « unité de police…
La Cour de cassation de Tunis a rejeté, pour vice de fond, toutes les demandes de pourvoi formulées dans l’affaire…
Le parquet près le tribunal de première instance à Sfax-2, a autorisé la mise en garde à vue de 14…
La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’affaire du martyr Chokri Belaïd et de…
Une chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé, hier, de reporter l’examen de l’affaire concernant l’ancien…
Le parquet près le tribunal de première instance de Jendouba a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire sur fond de soupçons…
Le ministère de la Justice a annoncé le démarrage du système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile et…
Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé, vendredi soir, une peine de dix ans de prison à l’encontre…
Le Tribunal de première instance de La Manouba a décidé, de reporter au 24 octobre courant l’audience de Ayachi Zammel,…