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Réuni, lundi, au Palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une…
L’amendement article 96 du code pénal fait toujours l’objet d’étude par l’exécutif, depuis que Kaïs Saïed a évoqué l’attitude de…
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Un Conseil des ministres, tenu mercredi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du Gouvernement,…
Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, lundi, au Palais de Carthage, une séance de travail consacrée à…
L’article 96 du Code pénal empêche, d’après d’aucuns, les responsables et les hauts fonctionnaires au sein de l’administration publique de…
Alors que plusieurs associations de défense des droits humains appellent à l’amendement du décret 54 et que le député et…
Les participants au colloque « les données personnelles face à la digitalisation ; les documents biométriques entre efficacité et violation…
Une initiative législative sur l’amendement du décret-loi n° 2022-54, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes…