« Le projet de la Constitution ne correspond pas au projet présenté par les commissions consultatives», a déclaré le président…
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Dans sa quatrième partie ( titre VI ) , le projet de constitution récemment publié a traité « la fonction…
S’agissant de l’Assemblée des représentants du peuple, le chapitre 62 du projet de la nouvelle constitution indique qu’ en cas…
« Nous, le peuple tunisien souverain, qui, à partir du 17 décembre 2010, avons connu une montée sans précédent dans…
La première partie du projet de la nouvelle constitution, récemment publié au JORT et qui fera l’objet du référendum, a…
La Cour constitutionnelle sera une institution indépendante, composée de neuf magistrats, selon l’article 125 du projet de Constitution paru dans…
Le chapitre 1 du projet de constitution publié jeudi au JORT stipule que « la Tunisie est un État libre,…
Le projet relatif à la nouvelle constitution est paru, le jeudi 30 juin 2022, dans le Journal officiel de la…
Le 17 juin 2022, une initiative citoyenne a été publiée et signée jusqu’à présent par 238 personnes de divers domaines…
Le constitutionnaliste et membre de l’Instance consultative pour une nouvelle République Amine Mahfoudh a indiqué, dans son intervention sur « Mosaïque…