La première partie du projet de la nouvelle constitution, récemment publié au JORT et qui fera l’objet du référendum, a…
Browsing: JORT – Journal officiel de la République tunisienne
La Cour constitutionnelle sera une institution indépendante, composée de neuf magistrats, selon l’article 125 du projet de Constitution paru dans…
Le chapitre 1 du projet de constitution publié jeudi au JORT stipule que « la Tunisie est un État libre,…
Le projet relatif à la nouvelle constitution est paru, le jeudi 30 juin 2022, dans le Journal officiel de la…
Le décret Présidentiel n° 2022-558 du 28 juin 2022, relatif au régime de rémunération du président et des membres du…
Par décret Présidentiel n° 2022-546 du 17 juin 2022, le commissaire général de police de première classe Mourad Mohamed Salah…
Noureddine Ben Ayed, a été élu à l’unanimité nouveau président de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP),…
Le décret-loi n° 2022-36 du 3 juin 2022, modifiant la loi n° 71-22 du 25 mai 1971 portant organisation de…
Le Front de salut national a condamné, dans un communiqué rendu public le 2 juin 2022, la révocation de 57…
Le décret-loi n° 2022-35 du 1er juin 2022, complétant le décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la…