Le droit au grève est garanti selon le projet de la nouvelle constitution paru dans le Journal officiel de la…
Browsing: JORT – Journal officiel de la République tunisienne
« Nous, le peuple tunisien souverain, qui, à partir du 17 décembre 2010, avons connu une montée sans précédent dans…
La première partie du projet de la nouvelle constitution, récemment publié au JORT et qui fera l’objet du référendum, a…
La Cour constitutionnelle sera une institution indépendante, composée de neuf magistrats, selon l’article 125 du projet de Constitution paru dans…
Le chapitre 1 du projet de constitution publié jeudi au JORT stipule que « la Tunisie est un État libre,…
Le projet relatif à la nouvelle constitution est paru, le jeudi 30 juin 2022, dans le Journal officiel de la…
Le décret Présidentiel n° 2022-558 du 28 juin 2022, relatif au régime de rémunération du président et des membres du…
Par décret Présidentiel n° 2022-546 du 17 juin 2022, le commissaire général de police de première classe Mourad Mohamed Salah…
Noureddine Ben Ayed, a été élu à l’unanimité nouveau président de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP),…
Le décret-loi n° 2022-36 du 3 juin 2022, modifiant la loi n° 71-22 du 25 mai 1971 portant organisation de…