Le décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 …
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Une ordonnance présidentielle numéro 516 datée du 1er juin 2022 concernant l’exemption de 57 juges, vient d’être publiée mercredi soir…
Selon le décret Présidentiel n° 2022-513 du 30 mai 2022 publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT),…
Le décret présidentiel n°2022-506 du 25 mai 2022, portant convocation des électeurs pour le référendum du 25 juillet 2022 a…
Le décret présidentiel n°505 datant du 25 mai 2022 a été publié hier dans le JORT dans le but de…
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Comme prévu, le doyen Sadok Belaïd a été officiellement chargé par le Président Saied de la coordination de la Commission…
Le décret présidentiel relatif aux statuts types des sociétés citoyennes locales et régionales a été publié, le 19 mai 2022,…
Selon l’arrêté du ministre de l’intérieur du 11 mai 2022 publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT)…
Le décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des…