Le jugement d’avant-dire droit dans l’affaire dite de la « rançon de Baghdadi Mahmoudi » attend toujours d’être exécuté. Il…
Browsing: justice
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a décidé de reporter au vendredi 2 mai l’audience dans le…
Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Sidi Bouzid a décidé, jeudi 17 avril, de maintenir en…
La chambre criminelle près la cour d’appel de Tunis a décidé, mardi, de reporter, au 15 avril, l’audience du procès…
Le Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) a contesté le jugement de la Cour d’appel de Tunis contre le…
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d’appel de Tunis a décidé, jeudi, de renvoyer Ajmi…
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de Tunis a reporté l’examen de l’affaire du « complot…
Deux affaires ont été portées, jeudi, devant le tribunal administratif aux fins de contester la décision de la justice tunisienne…
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a rendu…
La Cour de cassation a décidé le 11 février de donner suite favorable au jugement de la chambre d’accusation près…