Voici les principales condamnations concernent de nombreuses personnalités dans le cadre l’affaire Instalingo selon le verdict prononcé en première instance…
Browsing: justice
La Cour de cassation s’est prononcée en faveur de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani en annulant le jugement rendu par…
La deuxième chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a procédé à l’interrogatoire des accusés dans l’affaire…
La chambre criminelle près le tribunal de première instance à Sousse 1, a condamné l’homme d’affaire et ancien ministre, Mehdi…
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis 1 a nié, hier, avoir demandé à l’Association des…
Le dirigeant du mouvement Ennahdha et ancien député, Ahmed Laâméri, a été placé en détention après qu’une « unité de police…
La Cour de cassation de Tunis a rejeté, pour vice de fond, toutes les demandes de pourvoi formulées dans l’affaire…
Le parquet près le tribunal de première instance à Sfax-2, a autorisé la mise en garde à vue de 14…
Une chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé, hier, de reporter l’examen de l’affaire concernant l’ancien…
Le ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle a transmis à la justice 31 dossiers sur des abus commis…