Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger Othman Jerandi a affirmé, mardi, que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) entre dans le cadre de la rectification du processus démocratique lancée le 25 juillet dernier conformément aux dispositions de l’article 80 de la Constitution puis du décret présidentiel n° 117 en date du 22 septembre 2021.
Il a expliqué, lors d’une réunion avec les ambassadeurs du G7 accrédités en Tunisie et la représentante du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, que la décision du président de la République de dissoudre le CSM « ne cache pas, de quelque manière que ce soit, une volonté d’ingérence ou de contrôle du système judiciaire. Elle s’inscrit plutôt dans le cadre de la réforme du système judiciaire pour permettre de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et de surmonter les défaillances qu’il a connues ».
Réorganisation provisoire des pouvoirs
Il a indiqué qu’ « Il s’agit également de tenir le pouvoir judiciaire à l’écart de la politisation qui, dans de nombreux cas, a entravé le cours de la justice et compromis le jugement d’affaires importantes comme l’assassinat des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi », selon un communiqué publié mardi soir par le département des Affaires étrangères.
Othman Jerandi est revenu sur les mesures exceptionnelles décrétées par le président Kaïs Saïed « et qui constituent une réorganisation provisoire des pouvoirs ». Il a souligné, à cet égard, que les mesures qui ont concerné le Parlement, l’Instance nationale de lutte contre la corruption et le Conseil supérieur de la magistrature « ne visent pas l’existence des institutions en tant que telles, mais la manière dont elles étaient gérées et leur gouvernance ».
« Ceci a affecté leur crédibilité auprès de l’opinion publique nationale et internationale, altéré leur efficacité et nui à l’image de la Tunisie à l’étranger », a-t-il dit, ajoutant que « le Conseil supérieur de la magistrature a fait l’objet de très nombreuses critiques concernant sa composition ou ses prérogatives de la part de nombreux magistrats mais également de partenaires internationaux, dont le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme ».
Processus de réformes
Il a, en outre, rappelé que « le président Saïed a souligné à plusieurs reprises que le système judiciaire tunisien compte dans sa majorité des magistrats honnêtes, et que le processus de réforme vise à les appuyer et à les soutenir dans l’accomplissement de leur noble tâche. »
Le ministre des Affaires étrangères a réitéré l’importance que la Tunisie attache à ses relations avec les différents partenaires des pays et organisations internationales, soulignant son souci d’une coopération constructive et d’un dialogue transparent dans divers domaines de collaboration, dont la réforme du système judiciaire.
Il a affirmé que » le processus démocratique et le respect des libertés et des droits de l’Homme sont des choix irrévocables et irréversibles en Tunisie », notant qu’un système judiciaire équitable et indépendant constitue l’un des piliers de tout régime démocratique, une garantie des droits et des libertés et une consécration de l’égalité des citoyens, sans exception aucune, devant la loi et la justice.
Le président de la République avait annoncé samedi soir, la dissolution du CSM, affirmant qu’un décret à cet effet sera rendu sous peu. Les ambassadeurs du G7, l’Union européenne, les Etats-Unis et le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme ont exprimé ces deux derniers jours leur « préoccupation » après cette décision.