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Accueil » ARP : examen du projet de loi organique sur les Conseils locaux, régionaux et des districts
NATION vendredi, 7 février, 2025,16:011 Min Read

ARP : examen du projet de loi organique sur les Conseils locaux, régionaux et des districts

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La Commission de législation générale et celle du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction parlementaire ont poursuivi, jeudi, l’examen du projet de loi organique sur les Conseils locaux, régionaux et des districts.

Les deux commissions de l’Assemblée des représentants du peuple ont, dans ce cadre, tenu des séances d’audition aux représentants des ministères de l’Intérieur et de l’Economie et de la Planification, indique un communiqué publié, vendredi, par l’ARP.

Elles ont entamé l’examen des articles dudit projet de loi organique qui représente une mise en œuvre de l’article 133 de la Constitution de 2022 concernant les collectivités locales.

En vertu du projet de loi sur les Conseils locaux, régionaux et des districts, ces conseils sont dotés de l’autonomie administrative et financière, dans le cadre de l’unité de l’Etat.

Le débat entre les membres des deux commissions parlementaires a porté sur le rôle et les prérogatives de ces Conseils élus.

ARP - Assemblée des représentants du peuple

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