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Accueil » ARP : un fonds national pour l’environnement et le développement durable voit le jour avec l’article 66
Actualités mardi, 2 décembre, 2025,19:531 Min Read

ARP : un fonds national pour l’environnement et le développement durable voit le jour avec l’article 66

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi en séance plénière au palais du Bardo, l’article 66 (supplémentaire) portant création d’un fonds dédié à la justice environnementale et au développement durable, dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Le texte a été approuvé avec 63 voix pour, 23 contre et 15 abstentions.
S’agissant des ressources du fonds, l’article prévoit un prélèvement de 1 % pour les compagnies extractives, les industries de transformation, les carrières, ainsi que sur les dons et les ressources allouées par le budget de l’État. Ce fonds sera destiné aux zones souffrant de problèmes environnementaux.
La ministre des Finances, Michkat Slama, a considéré que les ressources de ce fonds n’ont pas été fixées et que les domaines d’activité de ce fonds relèvent de plusieurs autres structures. Elle a estimé que le montant des ressources attendues de ce fonds sera modeste, ne dépassant pas 600 000 dinars.

(D’après  TAP)

ARP - Assemblée des représentants du peuple environnement

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