Une proposition de loi organique relative aux professionnels de la santé a été déposée par un groupe de députés et elle est examinée depuis mardi dernier par la commission de la santé de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Soutenu par pas moins de 105 élus, ce texte se veut ambitieux. Il vise à remédier aux dysfonctionnements structurels qui fragilisent le secteur, tout en améliorant les conditions d’exercice des personnels médicaux et paramédicaux.
C’est un texte qui ambitionne de répondre à des revendications anciennes du secteur. Composé de 96 articles répartis en quatre titres, il a pour finalité d’améliorer la gouvernance, fidéliser les professionnels de la santé, freiner la fuite des compétences et attirer des praticiens vers les régions intérieures.
Entre volonté de protection, amélioration des conditions de travail et encadrement disciplinaire, cette initiative législative se présente comme une tentative de réforme d’un domaine essentiel, mais fragilisé. Le système de santé souffre en effet d’un manque de ressources humaines, aggravé par la migration croissante des compétences vers l’étranger, d’une dégradation des conditions de travail marquée par la surcharge des établissements et l’insuffisance des équipements, ainsi que d’une pression accrue sur les services hospitaliers face à une demande en constante augmentation. À cela s’ajoutent des tensions récurrentes entre patients et personnel soignant, parfois exacerbées par des défaillances organisationnelles, ainsi qu’un sentiment de dévalorisation professionnelle qui alimente le malaise au sein du corps médical et paramédical. Il n’y a qu’à voir les services des urgences et comment les patients sont traités dans les hôpitaux pour se rendre compte de ce malaise. D’autant plus qu’il n’y a pas assez de personnel, même dans les grands hôpitaux qui sont censés prendre en charge les patients d’une manière efficace. Certes, il y a un effort d’amélioration depuis quelque temps, mais cela reste insuffisant.
Reconnaissance du rôle des cadres et des agents de la santé
Au cœur de cette initiative, une double finalité est affichée. D’une part, garantir la continuité des soins dans un système de santé soumis à de fortes tensions. D’autre part, renforcer la situation professionnelle des cadres et agents de la santé, à travers une meilleure reconnaissance de leur rôle et une valorisation accrue de leurs conditions de travail. Le projet prévoit ainsi un ensemble de dispositions encadrant les conditions de titularisation, la durée du travail, les mécanismes de rémunération et de gratification, ainsi que les sanctions disciplinaires, incluant suspension et rupture définitive du contrat. Parmi les mesures les plus marquantes figure la volonté de criminaliser les agressions contre les professionnels de la santé, notamment lorsqu’elles surviennent dans l’exercice de leurs fonctions. Cette disposition répond à une réalité préoccupante, marquée par la recrudescence des violences dans les établissements hospitaliers, et traduit une exigence de protection renforcée pour ces personnels en première ligne. Le secteur de la santé est en effet confronté à de profondes tensions, parmi lesquelles la multiplication des agressions physiques et verbales visant le personnel hospitalier en Tunisie, révélatrice d’un climat de plus en plus conflictuel au sein des établissements de soins. Ces violences, qui touchent médecins, infirmiers et agents, traduisent à la fois la pression pesant sur les structures hospitalières et la dégradation des conditions d’accueil, contribuant à accentuer le malaise professionnel.
Un texte entre ambition sociale et défi d’application
Si ce projet de loi témoigne d’une prise de conscience des difficultés du secteur, il n’échappe pas à certaines réserves. D’abord, la multiplication des dispositions réglementaires pose la question de leur effectivité réelle. Sans moyens supplémentaires, humains, financiers et organisationnels, le risque est de voir ces mesures rester largement théoriques. Ensuite, la dimension disciplinaire du texte, bien que nécessaire pour encadrer la profession, pourrait susciter des inquiétudes quant à un éventuel déséquilibre entre logique de sanction et logique de valorisation. Certains observateurs pourraient y voir une approche encore marquée par une culture administrative plutôt que par une véritable réforme structurelle. Par ailleurs, la criminalisation des agressions, si elle répond à une urgence légitime, ne saurait à elle seule résoudre les tensions profondes qui traversent le système de santé, liées notamment à la saturation des structures hospitalières et aux conditions d’accueil des patients. Enfin, plusieurs questions restent en suspens : quelle articulation avec les statuts existants ? Quelle capacité d’application sur le terrain ? Et surtout, quelle vision globale pour la réforme du système de santé au-delà de ce texte ?
Replacer les professionnels de la santé au cœur des priorités publiques
Au-delà de ce projet de loi, la question centrale demeure celle de la vision d’ensemble portée pour la réforme du système de santé. Car si ce texte apporte des réponses ponctuelles aux conditions d’exercice des professionnels, il ne saurait, à lui seul, corriger les déséquilibres structurels d’un secteur confronté à des défis multiples.
Une réforme en profondeur supposerait d’abord une refonte de la gouvernance hospitalière, afin de gagner en efficacité, en transparence et en autonomie de gestion. Elle impliquerait également un renforcement des moyens humains et matériels, condition indispensable pour alléger la pression sur les établissements publics et améliorer la qualité des soins.
Par ailleurs, la question du financement du système de santé reste centrale. Sans une réflexion globale sur les ressources, la couverture sociale et la répartition des dépenses, toute réforme risque de se heurter à ses propres limites. À cela s’ajoute la nécessité de rééquilibrer les disparités régionales, encore marquées entre zones urbaines et intérieures, ainsi que de mieux intégrer le secteur privé dans une logique de complémentarité plutôt que de concurrence.
Enfin, une véritable vision stratégique devrait prendre en compte les mutations contemporaines du secteur : digitalisation des services de santé, développement de la télémédecine et adaptation aux nouvelles attentes des patients en matière d’accès, de qualité et de rapidité des soins.
En définitive, ce projet de loi traduit une volonté politique de replacer les professionnels de la santé au cœur des priorités publiques, en reconnaissant à la fois leur rôle stratégique et les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Toutefois, au-delà des avancées annoncées, sa portée dépendra étroitement des moyens mobilisés et de sa capacité à s’inscrire dans une réforme plus globale du système de santé. Car sans traitement profond des déséquilibres structurels, le risque demeure de voir ce texte produire des effets limités, en décalage avec les attentes pressantes du terrain.
Ahmed NEMLAGHI