Dans le cadre de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative, l’organisation non partisane « Democracy Reporting International », le Réseau «Mourakiboun», et l’Association Alternative Media (ATMA), ont lancé, avec l’appui du Tribunal administratif, un guide en dialecte tunisien intitulé : « Guide du citoyen pour l’accès à la justice administrative ».
Ce guide a pour objectif d’informer les citoyens et d’améliorer leurs connaissances de leurs droits, des institutions juridictionnelles et des mécanismes simples et efficaces d’accès à la justice administrative.
Composé de 40 pages, il se divise en 5 axes, présentés sous forme de questions. Quand recourir au Tribunal administratif ? Où trouver ce Tribunal ? Quels sont les délais pour déposer une requête auprès du Tribunal ? faut-il l’assistance d’un avocat ? etc…
Explications en détail et exemples concrets
Pour promouvoir les connaissances des citoyens de leurs droits, ce guide donne, par ailleurs, des exemples concrets des décisions administratives susceptibles de recours devant le Tribunal administratif. Il présente, en outre, les procédures de recours et les délais.
Le guide dresse, également, la liste et les coordonnées des tribunaux régionaux relevant du Tribunal administratif, dont le siège est à Tunis. Il explique les cas où il faut s’adresser aux tribunaux régionaux. Il détaille, d’autre part, les cas où il faut recourir directement au siège central à Tunis.
Le guide dresse, en outre, les conditions pour obtenir l’aide juridictionnelle. Il explique les dépenses couvertes, ainsi que les démarches et documents nécessaires.
L’édition de ce guide est venue compléter les différentes autres actions entrant dans le cadre de cette campagne de sensibilisation de l’accès à la justice administrative, dont particulièrement les activités de terrain à la rencontre des citoyens, les ateliers, les sondages d’opinion, les campagnes sur les réseaux sociaux, les campagnes médiatiques, ainsi que le passage des Experts sur les médias classiques et les médias alternatifs.
Ces actions seront clôturées par un autre sondage d’opinion pour évaluer les changements de perception des personnes sondées de la justice administrative dans les régions visées par cette campagne. Les régions concernées sont Sidi-Bouzid, Kasserine, Kairouan, Sousse et Sfax.
Communiqué
