Lors de son passage à la Radio Nationale ce matin, le bâtonnier Brahim Bouderbala a dit que le comité chargé de préparer le projet de constitution est un comité consultatif et qu’avant d’y participer, chacun connaissait bien dès le début que la nature de son rôle est consultative à la base. D’autre part, et en réponse à ce que Sadok Belaid a déclaré à travers sa lettre, publiée dans les colonnes de notre consœur Assabah, hier dimanche 3 juillet, par rapport au projet de constitution publié par le président au JORT, Bouderbala a affirmé qu’il y a des intersections entre…
Auteur/autrice : Rym chaabani
Dans une lettre publiée en exclusivité, ce dimanche 3 juillet 2022, sur les colonnes de notre consœur Assabah, le président-coordinateur de la commission consultative Sadok Belaid a exprimé pour la première fois sa position par rapport au projet de la nouvelle constitution publiée récemment au JORT, et qui fera l’objet du référendum du 25 juillet. Intitulé « Ce fut une mission juste pour des fins injustes », le texte de la lettre de Belaid est comme suit : « Le 25 juillet est la date de la décision cruciale pour le peuple tunisien, à savoir le vote sur un nouveau…
Suite à la session extraordinaire tenue ce samedi 2 juillet 2022 à Gabès, le Conseil national du Mouvement Echaab a approuvé le vote par « oui » au projet de la nouvelle constitution. Il a appelé, en outre, à travers un communiqué, les Tunisiennes et Tunisiens à participer fortement au référendum et à voter « oui » au projet de constitution. « Après avoir examiner le projet de constitution tel qu’énoncé par le Journal officiel de la République tunisienne et écouté les présentations faites par un groupe de spécialistes dans divers domaines couverts par la constitution, le conseil national du mouvement Echaab…
Après sa publication au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), jeudi 30 juin 2022, le projet de la nouvelle constitution proposé par Kaïs Saïed défraie la chronique. Le Temps News se propose de dresser un réexamen des points les plus importants abordés dans certains de ses chapitres et des contenus qui ont suscité plusieurs réactions et autant de controverses pour différentes raisons. Le tout accompagné d’une traduction de la préambule. Extrait de la préambule (traduction) : « Nous, le peuple tunisien, souverain, qui, à partir du 17 décembre 2010, avons connu une montée sans précédent dans l’histoire, se rebellant…
Le chapitre 135 du projet de la nouvelle constitution stipule que le Conseil suprême pour l’éducation est chargé d’émettre un avis dans les grands plans nationaux dans le domaine de l’éducation, la recherche scientifique et la formation professionnelle. Il a été noté, en outre, que la composition, les fonctions et le fonctionnement de ce Conseil sont réglementés par la loi. Dans ce contexte, il convient aussi de noter que le président Saied a déjà parlé de la nécessité d’établir un Conseil suprême pour l’éducation pendant la campagne présidentielle. Rym
Dans sa quatrième partie ( titre VI ) , le projet de constitution récemment publié a traité « la fonction juridictionnelle». Le chapitre 117 stipule que « la magistrature est une fonction indépendante de juges qui n’ont aucune autorité sur eux dans le cadre de leur système judiciaire autre que la loi». « Les jugements sont rendus au nom du peuple et exécutés au nom du Président de la République.» indique le chapitre 118. Et selon le chapitre 119, le pouvoir judiciaire est divisé en ordre judiciaire, administratif et financier, et chacun de ces types est supervisé par un conseil…
Le chapitre 55 du projet de la constitution, publié jeudi au JORT, stipule que les droits et libertés garantis par la présente Constitution ne sont limités que par la loi et par nécessité exigée par la défense nationale, la sécurité publique, la santé publique ou la protection des droits d’autrui ou des bonnes mœurs. Ces restrictions ne doivent pas porter atteinte à la substance des droits et libertés garantis par la présente constitution et doivent être justifiées par leurs objectifs et conformément à leurs causes. Le même chapitre a également affirmé qu’aucune révision ne pouvait porter atteinte aux acquis et…
S’agissant de l’Assemblée des représentants du peuple, le chapitre 62 du projet de la nouvelle constitution indique qu’ en cas de démission d’un bloc parlementaire, le député ne peut plus en rejoindre un autre au cours de son mandat. Et conformément aux conditions désignées par la loi électorale, il est possible de lui retirer la confiance. D’autre part, le chapitre 66 indique que le député ne bénéficie pas de l’immunité parlementaire pour les crimes de violence, d’échanges de violence et de diffamation au sein de l’Assemblée. En contrepartie et selon le chapitre 65, le député ne peut pas être poursuivi…
« Nous, le peuple tunisien souverain, qui, à partir du 17 décembre 2010, avons connu une montée sans précédent dans l’histoire, se rebellant contre l’injustice, la tyrannie, la famine et les abus dans toutes les sphères de la vie. Nous, le peuple tunisien, qui avons été patients pendant plus d’une décennie après cette révolution bénie, nous n’avons pas cessé d’élever nos revendications légitimes pour le travail, la liberté et la dignité nationale, mais en retour nous n’avons reçu que de faux slogans, de fausses promesses, voire la corruption s’est même intensifiée, et la saisie de nos richesses naturelles et le…
La première partie du projet de la nouvelle constitution, récemment publié au JORT et qui fera l’objet du référendum, a souligné à travers le chapitre 5 que la Tunisie fait partie de la oumma islamique et que seul l’État doit œuvrer pour atteindre « les buts de l’islam dans la protection de soi, de la renommée, de l’argent et de la religion». Le 6ème chapitre indique, en outre, que la Tunisie fait partie de la nation arabe et la langue officielle est l’arabe. Et selon le 5ème chapitre, la République Tunisienne fait partie du Grand Maghreb, œuvrant pour son unité…