Le Tribunal militaire permanent de Tunis a prononcé, hier, un non-lieu en faveur du député gelé Yassine Ayari, accusé dans…
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Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de la Manouba a émis 5 mandats de dépôt à l’encontre…
Le président de l’Association des Magistrats tunisiens, Anas Hmaidi, a indiqué que les deux tiers des personnes incarcérées en Tunisie…
L’Organisation I Watch a qualifié d’ » injustifié » et d’ » atteinte aux droits des justiciables » le retard…
Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Sousse 1, a émis, hier soir, un mandat de dépôt…
L’Adjoint au Procureur de la République et porte-parole du Tribunal de Première Instance de l’Ariana, Fatma Boukotaya a assuré à…
Mis en garde à vue , dès aujourd’hui, très tôt dans la matinée, par le Parquet, Mehdi Ben Gharbia vient…
Dans un communiqué diffusé ce matin, dimanche 17 octobre, le Tribunal de Première Instance de Tunis a décidé de retenir…
La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, hier, la demande de libération du député d’El Karama…
Cinq personnalités assignées à résidence surveillée, viennent d’être informées que cette mesure a été levée et qu’ils sont libres de…