Les Ministres du Commerce, du Développement des Exportations, de la Santé, de l’Intérieur et des Finances ont annoncé la décision…
Browsing: JORT – Journal officiel de la République tunisienne
Un arrêté conjoint des ministères des Affaires sociales, de la Santé et des Finances, publié au Journal officiel, institue une…
Un décret présidentiel, n°385 de l’année 2025 en date du 4 août 2025, portant création d’un consulat général de la…
La Tunisie franchit un cap décisif dans l’histoire de son droit du travail. La loi n°9/2025 relative à l’organisation des…
Le décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025, relatif à l’intégration des instituteurs et professeurs suppléants dans les écoles primaires,…
Un décret de la présidence du gouvernement, daté du 30 décembre 2024, a été publié mardi au Journal officiel de…
La loi de finances pour l’année 2025 a été publiée le 10 décembre dans le Journal officiel de la République…
Un décret ministériel portant sur la soustraction des pénalités de retard encourues suite à un paiement tardif des cotisations de…
Un décret-loi portant sur le régime de protection sociale des ouvrières agricoles a été publié mercredi 23 octobre 2024 au…
La Loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums, adoptée, avant-hier, à…