La Tunisie prépare un projet de décret-loi portant organisation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, selon le ministère de l’environnement
Le nouveau projet approuvé en conseil des ministre depuis mars 2019 a été réexaminé le 14 février 2002, par les responsables des ministères de l’environnement, du commerce, et du développement des exportations, des finances et de l’enseignement supérieur.
Ce projet a été préparé conformément, au modèle annexé à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adoptée à Washington en1973 et en référence aux lois de comparaison, d’après la direction générale des forêts. La Tunisie qui avait ratifié la convention cette convention depuis 1974 (quatrième pays dans le monde et le premier dans le monde arabe à ratifier cette convention, ne s’ést pas dotée d’une loi nationale comme l’exige l’article 8 de la convention.
Le projet décret préparé à cet effet sera axé, ainsi, sur la fixation des dispositions relatives à la réglementation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et la définition des termes les plus importants adoptés dans ses dispositions. Il vise à charger une structure de gestion représentée au sein de la Direction générale des Forêts et des autorités scientifiques, notamment l’Institut National de Recherche en Génie Rural, Eaux et Forêts, l’Institut National des Sciences et Techniques de la Mer, et les structures spécialisées concernées du Ministère chargé de l’environnement.
Le texte national vise, en outre, à contrôler les catégories et les conditions d’attribution des documents requis pour le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et à adopter des dispositions relatives à la détermination des modalités de leur transit et de leur transport.
Il a pour objectif d’assurer l’enregistrement et le suivi des établissements élevant en captivité des espèces de faune sauvage menacées d’extinction et des pépinières exportatrices de spécimens des espèces de flore sauvage menacées d’extinction reproduits artificiellement à des fins commerciales. Il est à noter que la Tunisie a enregistré 21 espèces de faune à la convention « CITES » et dispose de près de 600 licences d’importation et d’exportation dans le cadre de cet accord.
